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La Résidence DOMAINE ST JEAN

Bonjour à toutes et à tous,

Le 15 septembre 2008, j'intervenais plus présisément sur la nécessité de prendre conscience collectivement de l'intérêt de respecter le Réglement Intérieur de la copropriété (
Reglement-Interieur-du-Domaine-St-Jean.pdf Reglement-Interieur-du-Domaine-St-Jean.pdf 
). Ce document n'est pas fait pour embêter les résidants : son existence est tout d'abord une obligation définie par la loi. Par ailleurs sa refonte a été approuvée à l'unanimité par l'Assemblée Générale de 2008 : cette Assemblée étant souveraine, nous nous sommes donc assignés des règles dont le respect vient logiquement renforcer l'action de rénovation entreprise depuis 2 ans.
Il ne servirait en effet à rien d'engager de gros efforts quant à l'embellissement et à la remise en état technique de la Résidence si parallèlement, de par certains comportements, cette dernière présente un visage sale, dégradé ou de laisser-aller.

Aujourd'hui la quasi totalité des résidants comprend l'importance et l'utilité de respecter ces règles et je lui en suis très reconnaissante : c'est le propre de toute organisation collective et il faut bien le rappeler, contrairement à ce que certains croient, on ne fait pas ce qu'on veut dans un lotissement lorsque son action ou son comportement impacte les parties communes ou la tranquillité de vie des autres habitants, sous prétexte que l'on est propriétaire de son appartement.

Cet aspect de la gestion d'une copropriété étant donc très important, je reviendrai régulièrement sur des parties du Réglement Intérieur ainsi que sur les procédures que le Syndic, sur mandat du Syndicat des Copropriétaires, engage en tant que de besoin.

Je voudrais aujourd'hui insister sur l'aspect et l'utilisation des loggias.
Tout ce qui concerne ce point figure dans les articles 6 et 7 du Réglement : couleurs des murs, occupation de la surface, occlusion des ouvertures . . .Chacun pourra se rendre compte que certaines libéralités ont été intégrées comme par exemple la possibilité d'installer sur la loggia côté cuisine, le lave-linge et/ou le sèche-linge.
Généralement après un simple signalement oral, ou après un ou deux courriers simples, les loggias non conformes ont été rétablies conformément au Réglement.

Malheureusement il est vraiment regrettable que certains s'entêtent à donner de leurs loggias une image de fouillis ou à maintenir des murs de loggias dans des couleurs autres que le blanc. Dans de tels cas le Syndic mène la procédure jusqu'au bout, procédure dont l'ampleur qu'elle peut atteindre sera du fait même du contrevenant.
A TITRE D'EXEMPLE voir sur ce lien la citation en référé devant le TGI de Marseille engagée récemment. Bien entendu les noms ont été occultés. (
Procedure-en-cours-au-TGI.-Loggias.pdf Procedure-en-cours-au-TGI.-Loggias.pdf )

Ci-dessous, extrait du Réglement Intérieur.

"ART.6-Les deux loggias, qu’elles soient dotées de baies coulissantes et fenêtres ou qu’elles soient restées telles qu’à l’origine (sans baies ni fenêtres), font partie intégrante des façades et à ce titre la couleur des murs d’origine (blanche) ne peut être modifiée.

S’il est toléré que les loggias peuvent recevoir table, chaises et parasol  non publicitaire (à condition qu’il ne pende pas vers l’extérieur) pour l’agrément, il est strictement interdit de les utiliser comme lieu de débarras ou d’amoncellement anarchique de placards et autres mobiliers.

Seule la loggia côté cuisine (désignée comme séchoir par les plans d’origine) peut abriter du linge étendu derrière les barres en aluminium ainsi qu’un lave-linge et/ou un sèche-linge sans dénaturer la façade.

Seule la loggia côté salle à manger peut abriter un placard conformément à la décision de l’assemblée générale du 28 février 1980 et au descriptif joint en annexe au présent règlement. Ce placard doit être blanc et posé dans la zone murée de la loggia.

En cas de changement des ouvrants ou des coulissants d’origine donnant directement sur l’extérieur, il est impératif de reproduire les garde-corps et d’en respecter la hauteur.

Tout dépôt ou accrochage d’objets aux fenêtres et balcons est également interdit. Seules sont admises les illuminations pendant la période des fêtes de fin d’année. 

 

ART.7 L’installation extérieure de tentes, panneaux ou stores bariolés aux fenêtres et loggias est interdite. La ou les couleur(s) autorisée(s) ainsi que le type d’occlusion est (sont) définis par les Assemblées Générales. Les différentes décisions en cours de validité sont jointes en annexe au présent règlement."


A bientôt 

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La Résidence DOMAINE ST JEAN

Ce blog a pour but de valoriser la copropriété Domaine St Jean sise à La Pomme, 350 Avenue de la Grognarde dans le 11ème arrondissement de Marseille : rénovation, entretien, espaces verts d'une grande richesse, règles communes, proximités intéressantes....Un lieu de vie préservé et privilégié.

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